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Modèle de PV de changement d'objet social

Une trame de procès-verbal prête à compléter pour acter la modification de l'objet social en assemblée. Téléchargez-la gratuitement, ou laissez-nous la rédiger pour vous.

Télécharger le modèle (PDF) Le faire rédiger pour moi

Astuce : adaptez la forme dans le lien — ?forme=sasu, ?forme=sas, ?forme=eurl, ?forme=sci.

Dépôt au guichet unique sous 48h ouvrées

Frais de greffe et d'annonce annoncés d'avance

Procédure 100% conforme (RCS / guichet unique)

Zéro paperasse : PV, statuts et pouvoir préparés

Service opéré par NORGE CONSEIL • Paiement sécurisé Stripe • Sans engagement · Données protégées

Que contient la trame du PV ?

Le procès-verbal acte la décision de modifier l'objet social. Il reprend l'en-tête de la société, rappelle l'objet actuel, énonce la nouvelle rédaction de l'objet et la modification corrélative des statuts, puis constate l'adoption de la résolution. Notre trame structure ces mentions et laisse des champs à compléter entre crochets.

{denomination} Dénomination sociale de la société.

{forme} Forme juridique (SASU, SAS, SARL, EURL, SCI…).

{capital} Montant du capital social.

{siege} Adresse du siège social.

{rcs} Ville du greffe et numéro RCS / SIREN.

{ancien_objet} Objet social actuel, tel qu'il figure dans les statuts.

{nouvel_objet} Nouvelle rédaction de l'objet social.

{date} Date de la décision (AGE ou décision de l'associé unique).

Structure type du procès-verbal

{denomination} — {forme} au capital de {capital}
Siège social : {siege} · RCS {rcs}

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du {date}

Première résolution — Modification de l'objet social. L'assemblée décide de remplacer l'objet social actuel (« {ancien_objet} ») par le suivant : « {nouvel_objet} ».

Deuxième résolution — Modification des statuts. En conséquence, l'article « Objet » des statuts est réécrit. Cette résolution est adoptée.

Aperçu indicatif. Le PDF téléchargeable contient la trame complète, avec les mentions de quorum, de vote et de signature.

Questions fréquentes

Vos questions sur le modèle de PV

Le modèle de PV est-il gratuit ?

Oui. La trame est téléchargeable gratuitement au format PDF, avec les champs à compléter entre crochets. Aucune inscription n'est requise.

Le modèle convient-il à ma forme juridique ?

Oui. Indiquez votre forme dans l'URL de téléchargement (par exemple ?forme=sarl) : la trame s'adapte à l'organe compétent (assemblée des associés ou décision de l'associé unique).

Que faire du PV une fois rédigé ?

Le PV sert de base à la mise à jour des statuts, à la publication de l'annonce légale et au dépôt de l'inscription modificative au Guichet Unique INPI. Voir le guide étape par étape.

Pouvez-vous rédiger le PV pour moi ?

Oui. Si vous nous déléguez la formalité (dès 150 € HT), nous rédigeons le PV, mettons à jour les statuts et gérons l'annonce et le dépôt. Le wizard génère même un aperçu en direct.

Pas envie de rédiger vous-même ?

Notre wizard génère un aperçu du PV en direct, et nous gérons l'annonce et le dépôt. Dès 150 € HT.

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