Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont changement-objet-social.fr collecte et traite vos données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est NORGE CONSEIL (SASU, RCS Libourne 942 694 076, siège 15 rue du Parc, 33240 Gauriaguet), éditrice du site (voir mentions légales). Contact : contact@changement-objet-social.fr.

Données collectées

• Identité et contact : prénom, nom, email, téléphone (formulaire).
• Données de société : SIREN, dénomination, forme juridique, objet social actuel et nouvel objet souhaité, date de la décision.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe ; nous ne stockons aucune coordonnée bancaire.
• Données techniques : mesure d'audience anonyme le cas échéant.

Finalités et bases légales

• Traiter votre demande et exécuter la prestation (exécution du contrat / mesures précontractuelles).
• Vous recontacter à propos de votre projet (intérêt légitime / consentement).
• Respecter nos obligations légales et comptables (obligation légale).

Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques, strictement pour les besoins du service :

• Brevo — envoi des emails transactionnels (notification et confirmation).
• Stripe — traitement sécurisé des paiements.
• CAIRN — support habilité partenaire pour la publication des annonces légales.
• INPI et recherche-entreprises (api.gouv.fr) — recherche et récupération des informations publiques de votre société.
• Cloudflare — hébergement du site.

Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées à une prestation et à la facturation sont conservées conformément aux obligations légales (généralement 10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@changement-objet-social.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site privilégie une mesure d'audience respectueuse de la vie privée et limite les cookies au strict nécessaire. [À COMPLÉTER si un outil d'analyse ou de publicité avec cookies est activé.]