Changement d'objet social d'une SARL
Dans une SARL, modifier l'objet social relève d'une assemblée générale extraordinaire des associés. Vous générez le PV d'AGE et vos statuts dont l'article « objet » est réécrit ; nous publions l'annonce légale et déposons toute la formalité.
- Simple : le registre remplit votre société, vous dites ce que devient l'activité.
- Complet : le PV d'assemblée et les statuts, article « objet » réécrit.
- Rapide : dossier prêt à signer sous 24 h.
Documents générés à partir du registre national des entreprises.
Dépôt au guichet unique sous 48 h ouvrées, puis Kbis à jour au registre national des entreprises.
Qui décide du changement d'objet dans une SARL ?
Modifier l'objet social d'une SARL touche aux statuts : la décision relève donc d'une assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés. Le gérant convoque l'assemblée, qui statue sur la nouvelle rédaction de l'objet et la modification corrélative des statuts.
La décision est consignée dans un procès-verbal d'AGE. Les modèles de convocation, de PV et de statuts à jour sont générés selon la configuration que vous indiquez.
Majorité requise et mise à jour des statuts
La modification des statuts d'une SARL obéit à une majorité renforcée qui dépend de la date de création de la société : pour les SARL créées depuis août 2005, les associés représentant au moins les deux tiers des parts ; pour les SARL plus anciennes, la majorité des trois quarts s'applique (sauf option pour le régime nouveau).
L'article des statuts relatif à l'objet social est ensuite réécrit avec la nouvelle activité. Nous calibrons la clause pour couvrir votre projet sans la rendre trop étroite ni trop floue.
Annonce légale et dépôt au Guichet Unique
Une annonce légale est publiée dans un journal habilité du département du siège social, sur le palier forfaitaire « modification ». L'attestation de parution est généralement disponible dès J+1. Le dossier (PV d'AGE, statuts à jour, attestation, pouvoir signé) est ensuite déposé au Guichet Unique de l'INPI, puis vos statuts et votre Kbis sont mis à jour. Pour un guide complet, voir comment changer d'objet social.
Ajouter une activité ou réorienter la SARL
Le changement d'objet d'une SARL répond le plus souvent à l'un de ces besoins :
- Ajouter une activité tout en conservant le métier d'origine — pour diversifier les revenus de la société ;
- Recentrer l'objet sur le cœur de métier en supprimant une branche devenue marginale ;
- Réorienter complètement l'activité — un vrai pivot stratégique qui justifie une rédaction entièrement nouvelle.
Pensez aussi à vérifier l'impact sur votre code APE, vos assurances et, le cas échéant, le caractère réglementé de la nouvelle activité. Ces points vous sont rappelés au fil du parcours.
Combien coûte le changement d'objet social d'une SARL ?
Le coût est uniforme quelle que soit la forme : une seule annonce légale et un seul dépôt modificatif. À nos honoraires (à partir de 150 € HT) s'ajoutent les frais de greffe et l'annonce légale forfaitaire. Le total exact est affiché dans le devis ci-contre et sur la page coût, avant tout paiement.
Le changement d'objet de votre SARL en 3 étapes
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Votre SARL + nouvel objet
Pré-remplissage automatique depuis le RNE, puis description de la nouvelle activité.
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PV d'AGE + statuts + annonce
PV d'assemblée extraordinaire, article « objet » réécrit et annonce légale.
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Dépôt et statuts à jour
Dépôt au Guichet Unique sous 48h ouvrées après réception du dossier signé.
Les pièces pour une SARL
PV d'assemblée extraordinaire
Décision des associés sur la nouvelle rédaction de l'objet.
Statuts mis à jour
Article « objet » réécrit avec la nouvelle activité.
Annonce légale
Publiée dans le département du siège, attestation de parution dès J+1.
CNI + pouvoir signé
Pour déposer la formalité en votre nom.
Que se passe-t-il ensuite ?
Dossier préparé sous 24h
PV de décision, statuts dont l'article « objet » est mis à jour et pouvoir pré-rempli vous attendent dans votre espace client.
Vous renvoyez signé
Pouvoir signé et CNI du dirigeant. Attestation de parution de l'annonce légale dès J+1.
Annonce + dépôt sous 48h
Publication de l'annonce légale puis dépôt de l'inscription modificative au Guichet Unique INPI sous 48h ouvrées.
Statuts à jour
Vous recevez votre Kbis et vos statuts mentionnant le nouvel objet social.
Le pouvoir donne mandat à NORGE CONSEIL pour effectuer la formalité en votre nom. Aucune démarche complexe de votre côté.
Vos questions sur le changement d'objet social d'une SARL
Quelle majorité pour changer l'objet d'une SARL ?
Faut-il une assemblée générale extraordinaire ?
Le SIREN de ma SARL change-t-il ?
Puis-je simplement ajouter une activité ?
Quel est le délai ?
Pour aller plus loin
Changez l'objet social de votre SARL
PV d'AGE, statuts, annonce et dépôt : on gère l'intégralité de la formalité.