Vous le faites vous-même
329,91 € TTC
Frais de greffe166,71 €
Annonce légale163,20 €
Décision et statuts mis à jourà rédiger
Les frais réglementés seuls. Vous rédigez la décision et les statuts, publiez l'annonce et déposez le dossier.
Combien coûte un changement d'objet social ?
Choisissez votre forme et ce que vous modifiez : chaque poste s'affiche, un par un, avec ce qu'il couvre. Comparez le coût si vous faites tout vous-même et avec le service.
- Frais de greffe et d'annonce détaillés
- Seul ou avec le service
- Autres modifications comprises
Avec le service
509,91 € TTC
PV et article « Objet » générés à partir de votre société, annonce publiée, dossier déposé sur le guichet unique.
Chaque poste, expliqué
Estimation indicative, calculée avec les tarifs en vigueur sur le site ; frais de greffe et d'annonce refacturés à l'euro près. Le total est confirmé avant tout paiement. Non compris : les frais propres à une activité réglementée.
Le modèle de PV vous sert aussi si vous faites tout vous-même : télécharger le modèle de PV (Word .docx).
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Merci, c'est noté.Votre situation n'est pas couverte ? Posez votre question
Comment se calcule le coût d'un changement d'objet social
Le coût d'un changement d'objet social se compose de deux frais réglementés, payés dans tous les cas, et, si vous déléguez, d'honoraires :
- Les frais de greffe de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés, identiques quelle que soit la forme, sans TVA.
- L'annonce légale : une seule, au forfait « modification » (136 € HT), dans un support habilité du département du siège.
- Les honoraires du service, 150 € HT (TVA 20 % en sus), si vous lui confiez la génération des actes, l'annonce et le dépôt.
Contrairement à un transfert de siège dans un autre département, le changement d'objet ne demande ni double annonce ni second greffe : pour l'objet seul, le coût est le même d'une forme à l'autre.
Plusieurs modifications : le prix d'un pack
Si la même décision modifie aussi la dénomination, le siège, le dirigeant ou le capital, un seul dossier est déposé : les frais de greffe sont comptés une fois, une annonce combinée publie l'ensemble, et les honoraires des modifications suivantes sont réduits. Un changement de dénomination entraîne en plus la mise à jour de la déclaration des bénéficiaires effectifs ; un transfert dans un autre département, une seconde annonce. Le simulateur applique ces règles.
Faire soi-même ou déléguer
Vous pouvez mener la formalité seul : rédiger la décision et les statuts mis à jour à partir d'un modèle de PV et du générateur de clause d'objet social, publier l'annonce, puis déposer le dossier sur le guichet unique dans le mois suivant la décision, en suivant la checklist des pièces. Vous ne payez alors que les frais réglementés. Avec le service, les actes sont générés à partir des données de votre société et le dossier est déposé pour vous. Pour les délais, voir la frise des délais.
Par forme : SASU, SAS, SARL, EURL, SCI. Pour aller plus loin : combien coûte un changement d'objet social.
Questions fréquentes
Le montant affiché est-il définitif ?
C'est une estimation indicative, calculée avec les tarifs en vigueur sur le site : honoraires, frais de greffe de l'inscription modificative et annonce légale au forfait « modification ». Le total vous est confirmé avant tout paiement.
Le prix change-t-il selon la forme juridique ?
Non. Pour un changement d'objet social seul, le coût est le même quelle que soit la forme (SASU, SAS, SARL, EURL, SCI…) : une seule annonce légale et un seul dépôt modificatif.
Combien coûte l'annonce légale ?
Le changement d'objet relève du forfait « modification » de l'annonce légale : 136 € HT, soit 163,20 € TTC pour une annonce. Avec d'autres modifications, une annonce combinée les publie ensemble.
Que paie-t-on si l'on fait tout soi-même ?
Les frais réglementés : les frais de greffe de l'inscription modificative (166,71 €) et l'annonce légale (163,20 € TTC). Vous rédigez alors la décision et les statuts mis à jour, publiez l'annonce et déposez le dossier sur le guichet unique.
Qu'est-ce qui n'est pas compris ?
Les éventuels frais propres à une activité réglementée (carte professionnelle, agrément, inscription à un registre), qui dépendent de l'autorité compétente, et les honoraires d'un conseil si vous en consultez un.