Une trame de procès-verbal prête à compléter pour acter la modification de l'objet social en assemblée. Téléchargez-la gratuitement, ou voyez-la déjà remplie avec votre société.
Pré-rempli avec les données de votre société et votre nouvel objet, au lieu des crochets.
💡 Associé unique ? Sélectionnez SASU (et non SAS) ou EURL (et non SARL) : vos actes (PV, statuts) seront établis à la bonne forme. L'immatriculation ne distingue pas toujours ces formes automatiquement.
L'organe qui décide du changement dépend de la forme (associé unique, AGE…) ; le PV s'adapte automatiquement.
Où vous joindre pour ce dossier ?
Dirigeant identifié — cliquez pour pré-remplir :
C'est noté. On vous appelle dans l'heure, du lundi au vendredi.
Quand souhaitez-vous que ce soit fait ?
Le changement prend effet à la date de la décision ; vous pouvez l'anticiper. Indiquez une date indicative.
D'autres modifications à acter ?
Réunies dans la même assemblée : un seul PV, une seule annonce, un seul dépôt, à tarif combiné. Votre changement d'objet est déjà inclus. Facultatif.
Quelle est votre société ?
↵ pour choisir
Le nom suffit — le SIREN n'est pas nécessaire.
—
Cette société apparaît cessée au registre : un changement d'objet social suppose une société en activité. Vérifiez la société choisie, ou écrivez-nous.
Saisie libre — on complètera au registre plus tard :
Votre nouvel objet social
Quel type de modification souhaitez-vous ?
Objet actuelà recopier depuis vos statutsVérifier
Pré-rempli depuis le registre — vérifiez puis ajustez si besoin.
Proposition générée à partir de votre réponse : relisez-la et modifiez-la librement, vous restez l'auteur de votre objet social.
Une SCI garde un objet civil (gestion, location nue, construction en vue de louer…) : une activité commerciale lui ferait perdre ce caractère. Vérifiez la proposition en ce sens.
L'objet entier figurera dans les statuts ; partez de l'objet actuel et ajoutez votre nouvelle activité.
La proposition est générée automatiquement à partir de vos réponses : vous la relisez, la modifiez et restez l'auteur de votre objet social. Ce n'est pas un conseil juridique.
Écrivez le nouvel objet (ou gardez la proposition) : c'est lui qui figure dans le PV et les statuts. Sinon, continuez, vous le compléterez dans votre espace client.
Quelle sera la nouvelle activité ?
Une phrase suffit : votre objet social est généré à partir de votre réponse.
Activitéactivité actuelle →
Les détails de votre dossier
Quelques précisions
Facultatif : ce que vous indiquez ici est repris dans les actes. Sinon, vous le compléterez dans votre espace client.
Il figure en tête de l'article qui décrit l'activité (souvent l'article 2 ou 3).
Dernière étape : où vous joindre pour ce dossier ?
Votre dossier est prêt. Il ne manque que le nom du signataire.
Une question ?07 56 83 59 03appel non surtaxé, rappel dans l'heure
Demande envoyée !
Un spécialiste vous recontacte sous 24h ouvrées par email ou téléphone.
Questions fréquentes
Où lire la forme de ma société ?
Sur votre Kbis, ligne « Forme juridique ». En cas de doute, choisissez au mieux : nous la vérifions au registre national à partir du nom de votre société.
SAS ou SASU, SARL ou EURL ?
Unipersonnelle (SASU, EURL) veut dire un seul associé. La distinction change vos actes, pas la procédure.
Questions fréquentes
Vais-je être démarché ?
Non. Vos coordonnées servent à retrouver votre dossier et votre devis. Vous n'êtes rappelé que si vous le demandez.
Dois-je payer quelque chose maintenant ?
Non. Le parcours est gratuit jusqu'au bout. Vous choisissez ensuite de nous confier le dossier ou de le déposer vous-même.
Questions fréquentes
À quelle date la modification prend-elle effet ?
À la date de la décision, que vous fixez. Le dépôt au guichet unique doit suivre dans le mois.
Combien de temps prend la formalité ?
Dossier préparé sous 24 h, dépôt sous 48 h ouvrées. La mise à jour du Kbis dépend ensuite du greffe.
Questions fréquentes
Pourquoi regrouper plusieurs changements ?
Une seule assemblée, un seul procès-verbal, une seule annonce, un seul dépôt : les frais de greffe sont mutualisés et nos honoraires réduits sur chaque formalité en plus.
Puis-je en ajouter une plus tard ?
Oui, tant que le dossier n'est pas déposé.
Questions fréquentes
Je ne connais pas mon SIREN
C'est normal, personne ne le connaît par cœur. Tapez le nom de votre société : nous le retrouvons au Registre National des Entreprises.
Que récupérez-vous exactement ?
Les informations publiques du registre : dénomination, forme, siège, dirigeants, capital. Rien d'autre.
Puis-je passer cette étape ?
Oui. Ces informations vous seront redemandées au moment de générer vos documents.
Questions fréquentes
Où trouver mon objet social actuel ?
Dans vos statuts, à l'article « Objet ». Si nous l'avons trouvé au registre, il est déjà pré-rempli — vérifiez-le.
Ajouter, retirer ou remplacer ?
Ajouter une activité est le cas le plus fréquent : l'objet actuel reste et on le complète. Remplacer réécrit l'article entier.
Mon code APE va-t-il changer ?
Il peut, si l'activité principale change. C'est l'INSEE qui l'attribue à partir de la déclaration ; nous vous le signalons avant le dépôt.
Mon activité est-elle réglementée ?
Certaines activités exigent un diplôme, une carte ou une autorisation. Nous vous le disons au devis, avant de générer le moindre document.
Questions fréquentes
Qui décide du changement d'objet social ?
Cela dépend de votre forme et de vos statuts : l'associé unique en EURL ou SASU, l'assemblée des associés en SARL, en SCI ou en SAS. Vous indiquez ce que prévoient vos statuts : la décision ou le procès-verbal correspondant est généré à partir du modèle.
Faut-il réécrire tout l'objet social ?
Non. Seul l'article « objet » change : vous choisissez d'ajouter une activité, d'en retirer une ou de réécrire l'article entier, et vos statuts à jour sont générés avec le procès-verbal.
Enregistrer mon dossier
Dossier —
On vous envoie le lien de votre dossier. Vous reprendrez exactement où vous en êtes,
depuis cet appareil ou un autre. Rien n'est perdu.
Cet email sert uniquement à vous transmettre le lien. Lien valable 30 jours.
Aperçu de votre PV de décision
Pré-rempli avec vos informations
Aperçu indicatif · document pré-rempli fourni après paiement
Dépôt au guichet unique sous 48 h ouvrées• Dossier prêt sous 24 h• Frais de greffe et d’annonce annoncés d’avance
Service opéré par NORGE CONSEIL•Paiement sécurisé Stripe•Sans engagement · Données protégées
Que contient la trame du PV ?
Le procès-verbal acte la décision de modifier l'objet social. Il reprend l'en-tête de la société, rappelle l'objet actuel, énonce la nouvelle rédaction de l'objet et la modification corrélative des statuts, puis constate l'adoption de la résolution. Notre trame structure ces mentions et laisse des champs à compléter entre crochets.
{ancien_objet}Objet social actuel, tel qu'il figure dans les statuts.
{nouvel_objet}Nouvelle rédaction de l'objet social.
{date}Date de la décision (AGE ou décision de l'associé unique).
Structure type du procès-verbal
{denomination} — {forme} au capital de {capital} Siège social : {siege} · RCS {rcs}
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du {date}
Première résolution — Modification de l'objet social. L'assemblée décide de remplacer l'objet social actuel (« {ancien_objet} ») par le suivant : « {nouvel_objet} ».
Deuxième résolution — Modification des statuts. En conséquence, l'article « Objet » des statuts est réécrit. Cette résolution est adoptée.
Aperçu indicatif. Le fichier Word (.docx) téléchargeable contient la trame complète, avec les mentions de quorum, de vote et de signature.
Questions fréquentes
Vos questions sur le modèle de PV
Le modèle de PV est-il gratuit ?
Oui. La trame est téléchargeable gratuitement au format Word (.docx), avec les champs à compléter entre crochets. Aucune inscription n'est requise.
Le modèle convient-il à ma forme juridique ?
Oui. Indiquez votre forme dans l'URL de téléchargement (par exemple ?forme=sarl) : la trame s'adapte à l'organe compétent (assemblée des associés ou décision de l'associé unique).
Que faire du PV une fois rédigé ?
Le PV sert de base à la mise à jour des statuts, à la publication de l'annonce légale et au dépôt de l'inscription modificative au Guichet Unique INPI. Voir le guide étape par étape.
Pouvez-vous rédiger le PV à ma place ?
Non : le PV est généré à partir de vos réponses, vous le relisez et vous le signez — vous en restez l'auteur. Si vous nous déléguez la formalité (dès 150 € HT), nous publions l'annonce légale et déposons l'inscription modificative. Le wizard affiche même un aperçu en direct.
Pas envie de vous en charger vous-même ?
Notre wizard génère un aperçu du PV en direct, et nous gérons l'annonce et le dépôt. Dès 150 € HT.