Comment changer l'objet social de votre société ?
Réorienter son activité, ajouter un nouveau métier, recentrer la société : voici la procédure complète en 4 étapes, de la décision en assemblée au dépôt au Guichet Unique INPI.
- Simple : deux questions, le registre remplit le reste.
- Complet : le PV de décision et les statuts, article « objet » réécrit.
- Rapide : dossier prêt à signer sous 24 h.
Documents générés à partir du registre national des entreprises.
Dépôt au guichet unique sous 48 h ouvrées, puis Kbis à jour au registre national des entreprises.
L'objet social décrit l'ensemble des activités que votre société peut exercer. Le modifier permet d'acter un cap stratégique : étendre l'activité, ajouter un métier, recentrer ou pivoter complètement. La société conserve son SIREN et son antériorité ; seuls les statuts et, le cas échéant, le code APE évoluent.
La procédure est identique quelle que soit la forme (SASU, SAS, SARL, EURL, SCI) : une décision, une annonce légale, un dépôt. Seuls l'organe compétent et la majorité diffèrent. Voici le détail.
Changer d'objet social en 4 étapes
Décider en assemblée générale et rédiger le PV
Modifier l'objet social touche aux statuts : la décision relève d'une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour les sociétés pluripersonnelles, ou d'une décision de l'associé unique pour une SASU / EURL. La décision porte sur la nouvelle rédaction de l'objet et est consignée dans un procès-verbal.
Vérifiez la majorité requise par vos statuts (deux tiers ou trois quarts en SARL, libre en SAS, souvent l'unanimité en SCI).
Mettre à jour l'article « objet » des statuts
L'article des statuts consacré à l'objet social est réécrit avec la nouvelle activité. La rédaction doit être assez large pour couvrir votre projet, sans être trop floue (risque de rejet du greffe) ni trop étroite (vous obligeant à recommencer la formalité à la prochaine évolution).
Conservez les activités annexes utiles (« et plus généralement toutes opérations… se rattachant à l'objet social »).
Publier l'annonce légale
Une seule annonce légale est obligatoire, dans un journal habilité du département du siège social, sur le palier forfaitaire « modification ». Elle mentionne la dénomination, la forme, le capital, le siège, le RCS, l'ancien et le nouvel objet, ainsi que la date de la décision.
L'attestation de parution, indispensable au dépôt, est généralement disponible dès J+1.
Déposer l'inscription modificative au Guichet Unique INPI
Le dossier complet (PV d'AGE, statuts à jour, attestation de parution, pouvoir signé et CNI du dirigeant) est déposé au Guichet Unique de l'INPI. Une fois enregistré, le RNE et le Kbis sont mis à jour avec le nouvel objet, et les administrations (INSEE, impôts, URSSAF) sont informées automatiquement.
Le code APE/NAF peut être mis à jour par l'INSEE selon la nouvelle activité.
Qui décide selon la forme juridique ?
- SASU : décision de l'associé unique, sans assemblée.
- SAS : collectivité des associés, selon les règles de quorum et de majorité des statuts.
- SARL : assemblée générale extraordinaire, majorité des deux tiers ou des trois quarts.
- EURL : décision de l'associé unique, sans assemblée.
- SCI : assemblée des associés, à la majorité prévue par les statuts (souvent l'unanimité).
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Vos questions sur la procédure
Combien de temps prend un changement d'objet social ?
Faut-il publier une ou deux annonces légales ?
Le changement d'objet modifie-t-il le SIREN ?
Quel coût prévoir ?
On gère votre changement d'objet, du PV au dépôt
PV d'AGE, statuts à jour, annonce légale et dépôt au Guichet Unique : déléguez tout, dès 150 € HT.