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Outils gratuits pour votre changement d'objet social

Vérifier ce que couvre votre objet actuel, composer la nouvelle clause à partir de formulations types, préparer le dossier : chaque outil répond à une question précise et s'utilise sans créer de compte.

Ces outils vous informent sur les règles générales du changement d'objet social et génèrent des documents à partir de modèles, que vous complétez vous-même. Le résultat est indicatif : vos statuts et la situation de votre société peuvent prévoir d'autres règles, relisez chaque document avant de le signer.

Préparer mon dossier

  • Pièces à fournir

    PV, statuts, annonce, justificatifs : la checklist selon la forme et votre cas.

  • Frise des délais

    Annonce, dépôt, date limite d'un mois, Kbis : vos dates à partir de la décision.

  • Catégorie d'activité INPI

    La catégorie à choisir sur le guichet unique pour chaque activité, chemin exact.

  • Ce qui change

    Code APE, SIRET, Kbis, TVA, contrats : ce qui change et ce qui reste.

Calculer et simuler

  • Simulateur de coût

    Greffe, annonce légale, honoraires : le coût poste par poste.

Vérifier et décider

  • Vérifier son objet social

    Votre clause couvre-t-elle votre activité réelle ? Ce qui manque, et comment faire.

  • SCI et location meublée

    Les mots qui limitent l'objet de votre SCI à la location nue, et ceux qui manquent.

Générer un document

  • Générateur de clause d'objet

    La clause « Objet » des statuts à partir de formulations types par activité.

  • Modèle de PV

    Le procès-verbal de changement d'objet social selon votre forme.

Prêt à faire la formalité ?

Répondez à quelques questions : les documents sont générés à partir du registre et le dossier est déposé au greffe.

Démarrer mon changement d'objet