Changement d'objet social d'une SASU
Dans une SASU, l'associé unique décide seul de modifier l'objet social, sans assemblée. Vous générez la décision et vos statuts dont l'article « objet » est réécrit ; nous publions l'annonce légale et déposons l'inscription modificative — vous n'avez qu'à signer.
- Simple : le registre remplit votre société, vous dites ce que devient l'activité.
- Complet : la décision de l'associé unique et les statuts à jour.
- Rapide : dossier prêt à signer sous 24 h.
Documents générés à partir du registre national des entreprises.
Dépôt au guichet unique sous 48 h ouvrées, puis Kbis à jour au registre national des entreprises.
Qui décide du changement d'objet dans une SASU ?
La SASU ne comptant qu'un seul associé, c'est l'associé unique qui décide de modifier l'objet social. Très souvent, l'associé unique est aussi le président : la décision est alors prise et signée par la même personne, sans formalisme d'assemblée.
La modification de l'objet touchant aux statuts, elle est constatée par une décision écrite de l'associé unique portant sur la nouvelle rédaction de l'objet. Vous indiquez ce que prévoient vos statuts : le modèle est généré sous la bonne forme.
La décision et la mise à jour des statuts
La décision de l'associé unique est consignée dans un procès-verbal mentionnant l'ancien et le nouvel objet, ainsi que la date d'effet. L'article des statuts relatif à l'objet social est ensuite réécrit avec la nouvelle activité.
Vos statuts à jour sont générés, prêts à être déposés. Un objet trop étroit oblige à recommencer au moindre changement d'activité, un objet trop large peut être rejeté : vous relisez la clause et l'ajustez avant de signer.
Annonce légale et dépôt au Guichet Unique
Une annonce légale est publiée dans un journal habilité du département du siège social, sur le palier forfaitaire « modification ». L'attestation de parution est généralement disponible dès J+1. Le dossier (décision de l'associé unique, statuts à jour, attestation, CNI, pouvoir signé) est déposé au Guichet Unique de l'INPI, puis vos statuts et votre Kbis sont mis à jour.
Pivoter l'activité de votre SASU
La SASU est souvent le véhicule des entrepreneurs qui font évoluer rapidement leur activité. Trois scénarios reviennent :
- Ajouter une activité : conseil + e-commerce, prestation + formation… on conserve l'objet d'origine et on ajoute la nouvelle activité.
- Recentrer sur l'activité réellement exercée.
- Réorienter complètement : un vrai pivot stratégique justifiant un nouvel objet.
Attention au caractère réglementé de certaines activités (assurance, agrément, qualification) et à l'éventuelle mise à jour de votre code APE. Ces points sont rappelés au fil du parcours.
Combien coûte le changement d'objet social d'une SASU ?
Le coût est uniforme quelle que soit la forme : une seule annonce légale et un seul dépôt modificatif. À nos honoraires (à partir de 150 € HT) s'ajoutent les frais de greffe et l'annonce légale forfaitaire. Le total exact figure dans le devis ci-contre, affiché avant tout paiement.
Le changement d'objet de votre SASU en 3 étapes
-
Votre SASU + nouvel objet
Nom ou SIREN : pré-remplissage automatique depuis le RNE, puis description de la nouvelle activité.
-
Décision + statuts + annonce
Décision de l'associé unique, article « objet » réécrit et annonce légale.
-
Dépôt et statuts à jour
Dépôt au Guichet Unique sous 48h ouvrées après réception du dossier signé.
Les pièces pour une SASU
Décision de l'associé unique
Procès-verbal sur la nouvelle rédaction de l'objet.
Statuts mis à jour
Article « objet » réécrit avec la nouvelle activité.
Annonce légale
Publiée dans le département du siège, attestation de parution dès J+1.
CNI + pouvoir signé
Pour déposer la formalité en votre nom.
Que se passe-t-il ensuite ?
Dossier préparé sous 24h
PV de décision, statuts dont l'article « objet » est mis à jour et pouvoir pré-rempli vous attendent dans votre espace client.
Vous renvoyez signé
Pouvoir signé et CNI du dirigeant. Attestation de parution de l'annonce légale dès J+1.
Annonce + dépôt sous 48h
Publication de l'annonce légale puis dépôt de l'inscription modificative au Guichet Unique INPI sous 48h ouvrées.
Statuts à jour
Vous recevez votre Kbis et vos statuts mentionnant le nouvel objet social.
Le pouvoir donne mandat à NORGE CONSEIL pour effectuer la formalité en votre nom. Aucune démarche complexe de votre côté.
Vos questions sur le changement d'objet social d'une SASU
Faut-il une assemblée pour changer l'objet d'une SASU ?
Le changement d'objet modifie-t-il le SIREN de ma SASU ?
Puis-je ajouter une activité sans supprimer l'ancienne ?
Puis-je changer d'objet et de président en même temps ?
Quel est le délai ?
Pour aller plus loin
Changez l'objet social de votre SASU
Décision, statuts, annonce et dépôt : on gère tout. Obtenez votre devis détaillé en quelques secondes.